Déductibilité Fiscale des frais de participation

Nouveau ! Déductibilité fiscale des frais de participation
à un centre de vacances agréé "Les Castors CJJM"
Pour l'exercice d’imposition 2009, les frais de participation d’enfants de moins de 12 ans à un centre de vacances agréé pourront faire l’objet d’une déduction fiscale.

1. Conditions pour pouvoir bénéficier de cette déduction
   1. La personne qui demande la déduction doit bénéficier de revenus professionnels et avoir l’enfant qui a participé au centre de vacances fiscalement à sa charge (attention : il est important que la personne qui paie les frais ait effectivement l’enfant fiscalement à sa charge).
   2. L’enfant concerné doit être âgé de moins de 12 ans au moment de sa participation au centre de vacances (lorsque le 12ème anniversaire de l’enfant survient dans le cours de la période imposable, seuls sont déductibles les frais afférents à la période qui précède cette date anniversaire).
   3. Les frais doivent avoir été payés à un centre de vacances agréé
      (cf. liste des séjours et plaines agréés– et pour les camps voir la liste d’organisations de jeunesse dont les groupes affiliés sont agréés).
2. Montant de la déduction Le montant maximum de frais déductibles est fixé à 11,20 EUR par jour de participation et par enfant. Ce montant s’entend par journée, quelle que soit la durée de l’accueil.
   Exemples :
   • Astrid a participé à un séjour de vacances pendant 10 jours. Le prix journalier était fixé à 15 EUR. Le montant déductible sera donc de 10 X 11,20 EUR = 112 EUR.
   • Céline a participé à une plaine de vacances pendant 10 jours et demi. Le prix journalier était fixé à 6 EUR. Le montant déductible sera donc de 11 X 6 EUR = 66 EUR.

   Remarque : Si le stage est spécifique (sportif, culturel ou autre), le Service Public Fédéral Finances a récemment annoncé que la déductibilité serait limitée à 50 pc (sauf preuve contraire d'un pourcentage plus élevé).

3. En pratique Pour les parents :
   Au moment de remplir votre déclaration fiscale, la réalité des frais exposés et leur montant devront être justifiés par des documents probants.
   Pour vous faciliter cette tâche, l’O.N.E. fournit (dans le courant du premier semestre de l’année qui suit celle au cours de laquelle la participation au centre a eu lieu) aux centres de vacances des attestations conformes à un modèle établi par le Service Public Fédéral Finances. Il suffit donc de réclamer cette attestation fiscale auprès du secrétariat des Castors qui vous la transmettra dûment complétée. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur notre site

Par ailleurs, il est toujours utile de conserver tout document relatif à l’inscription de l’enfant et au paiement des frais de participation (extrait de compte, reçu, facture,...).

Attestation Mutuelle pour remboursement de l'inscription

Les Castors, étant reconnus, sont habilités à remettre en fin de chaque période de vacances, une attestation destinée à votre Mutuelle.
Renseignez-vous auprès de votre Mutuelle, pour savoir si celle-ci participe (ou non) dans les frais de vacances de votre/vos enfant(s)

Comment obtenir cette attestation ?

• uniquement sur demande auprès du secrétariat des Castors à la fin de la période de stage (en fin de semaine, par exemple le vendredi à 16h),
• vous pouvez demander qu'on vous l'envoie, vous devez dans ce cas nous faire parvenir une enveloppe timbrée reprenant votre adresse

Chèque Sport - Chèque Culture

L'asbl "Les Castors CJJM" est reconnue par la Communauté Française, l'O.N.E., la Région Wallonne.
Aussi, les Castors acceptent les chèques "Sport" et ou "Culture" au niveau des stages et des clubs.
Ces chèques sont de véritables bons de réductions à déduire sur le montant des activités. Vous les présenterez à l'inscription de votre enfant !
Vous pouvez obtenir ces chèques auprès, notamment, de votre CPAS.