Louer une salle à la Ferme des Castors

La Ferme des Castors met à disposition des associations, collectivités, groupements... mais aussi à disposition des familles et des particuliers ses différentes salles pour l'organisation de fêtes et/ou d'activités à caractère privé...

Prix des locations de salles

• Prendre connaissance du règlement

Remarques

• Désistement : en cas de désistement, d’empêchement, même motivé, l'acompte (et la caution) n’est pas restituée.

Règlement location de salles

1. La location d’une salle, ou partie de salle, se fait par journée (ou au forfait).
2. La location d’une salle comporte la disposition des locaux :
   A/ Retirer les clefs la veille au soir 18h30 précises (ou à l’heure convenue avec le secrétariat).
   B/ Le jour de votre manifestation
   C/ Le lendemain au matin à 8h30 précises pour la remise des clefs et l’état des lieux.
   • Tout retard entraînera une retenue de 50 €. sur votre caution.
   • Vous aurez préalablement procédé à l’enlèvement du matériel,
   • N.B. Les points A et C peuvent être dérogés, moyennant l’accord signé du responsable.
3. Toute réservation d’une salle n’est définitive qu’après les conditions suivantes :
   • Paiement d’un acompte de 75,00€
   • Renvoi du présent contrat signé dans les quinze jours
   • Paiement du solde de la location, au plus tard, le jour de l’enlèvement des clefs
   • ainsi que la remise de 175€ de caution.

   La non observance des conditions et des délais décrits ci-dessus entraînera la libre disposition des locaux par l’asbl « Les Castors CJJM ».

4. Désistement : en cas de désistement, d’empêchement, même motivé, l’acompte n’est pas restitué.
5. Les locaux et le matériel qui les équipe : doivent être utilisés suivant leur destination normale et les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection contre tout usage abusif.
   • Le preneur qui souhaite du mobilier supplémentaire (Frigo, tables, chaises) doit préalablement en faire la demande (voir tarif)
   • Sauf, réserve faite par l’asbl « Les Castors CJJM », les locaux et le matériel sont censés être reçu, par le preneur, en bon état d’entretien et de marche.
6. L’utilisation de la cuisine est subordonnée aux conditions suivantes :
   • nettoyage des appareils utilisés (four, frigo, etc…)
   • remboursement des dégâts aux appareils.
7. Attention ! une somme de 25,00€. sera prélevée sur la caution en cas de perte de la clef.
8. Branchement et Raccordement électriques :
   • Toute installation volante et tout montage électrique doivent faire l’objet d’une demande spéciale.
   • Le preneur est toutefois autorisé à brancher des appareils électriques de faible puissance à partir des prises de courant.
   • Il assumera l’entière responsabilité des raccordements ainsi effectués et spécialement des dommages qu’il pourrait provoquer aux tiers et aux installations. Notamment la mise « en sécurité – hors tension» des fusibles - disjoncteurs, différentiels et compteur électrique…
9. Autorisations, Taxes :
   • Le preneur, préalablement à l’organisation de sa(ses) manifestation(s), veillera à solliciter auprès des autorités publiques et ou services de prévention, etc… toutes les autorisations nécessaires et à les obtenir. Les frais inhérents à l’obtention de ces autorisations sont à charges du preneur. En cas de refus des autorités, l’acompte n’est pas remboursé (voir Art. 4).
   • Les frais de SABAM, ACCISES et/ou toute autre taxe sont à charges exclusives du preneur
10. Dépôt d’ordures :
    • Les ordures doivent être rangées dans des sacs poubelles marqués obligatoirement à l’effigie de l’entité d’Aiseau-Presles et placées le long de la route contre le poteau électrique de la voirie. Les bouteilles, cartons, encombrants, etc… seront évacués par le locataire le jour de la remise des clefs.
    • Le container des Castors ne peut, en aucun cas, servir à la vidange de vos ordures.
    • La non observance du point 5 entraînera automatiquement le décompte, sur votre caution, d’un montant forfaitaire fixé à 50,00€.
11. Nettoyage :
    • Les locaux doivent être restitués en bon état de propreté, ils seront nettoyés à l’eau + produit d’entretien.
    • Les Tables doivent être rangées et les chaises empilées.
    • Le matériel d’entretien (brosses, torchons, raclettes, produits, papier W.C…) n’est pas fourni par l’asbl « Les Castors CJJM », il appartiendra au preneur d’emporter son propre matériel et ses produits d’entretien.
    • Si la salle est jugée « mal nettoyée », l’asbl « Les Castors CJJM » se réserve le droit de remettre la salle en état moyennant 85,00€ de retenue sur la caution
    • Les papiers et déchets jonchant les abords et parterres extérieurs seront ramassés et évacués.
    • Si vous optez pour le nettoyage par nos services, les chaises seront remises sur les tables, la salle brossée, les déchets évacués, et vous aurez repris tout votre matériel. Le montant du nettoyage sera versé, préalablement, en même temps que le paiement de la location de la salle.
12. Sécurité : Le preneur prendra toutes les mesures de sécurité et veillera à ce qu’elles soient strictement respectées par son personnel d’organisation et de surveillance.
    • Les portes de secours devront être déverrouillées et ne pourront jamais être obstruées, ni encombrées.
    • En cas de transgression des règles de sécurité et de carence du preneur, l’asbl « Les Castors CJJM » se réserve le droit de prendre aux frais du preneur les mesures d’urgence nécessaire. Ce faisant, l’asbl « Les Castors CJJM » n’engage aucunement sa responsabilité.
13. Interdiction de fumer dans les locaux : Les détecteurs d’incendie sont très sensibles à la fumée et peuvent se déclencher.
14. Surveillance :
    • Le preneur veillera à ce que les salles, locaux, halls, sanitaires qui ne lui sont pas octroyés par le présent contrat ne soient pas utilisés par lui-même et/ou ses convives
    • A défaut un nettoyage lui sera facturé forfaitairement : 85 €.
15. Responsabilité du preneur : Le preneur s’engage à gérer la location de(s) salle(s) en bon père de famille et s’engage à respecter et à faire respecter l’intégralité du règlement.
16. Contrôle :
    • Pendant la durée de la location, un membre désigné par l’asbl « Les Castors CJJM » aura accès, sans restriction, aux différents locaux et sera chargé de signaler toute irrégularité qui serait constatée.
    • Le Preneur veillera au respect des consignes et/ou injonctions qui lui seraient formulées.
17. L’asbl « Les Castors CJJM » décline toute responsabilité en cas d’accident, de dégradation ou de vol.
18. Respect du site et des animaux : Le preneur veillera à ce que les animaux peuplant la ferme (poules, chèvres, canards, chevaux, oies, etc…) ne soient pas dérangés, pourchassés, attrapés etc…
19. Accès aux aires de jeux (plaine de jeux) : n’est pas accordé de fait avec le contrat de location, elle est cependant tolérée, excepté pour l’occupation exclusive par l’asbl « Les Castors CJJM ».
20. Parking : les véhicules doivent être garés à l’extérieur sur la voie publique. Vous et vos invités (convives) veillerez à respecter le code de la route et à ne pas encombrer les sorties de garages du voisinage (même momentanément pour un chargement et/ou un déchargement). L’accès à la cour doit rester libre notamment pour les pompiers et/ou services de secours.
21. Exclusivité :
    • Le fait de louer une salle n’entraîne aucun droit, ni exclusivité sur les autres occupations et/ou locations de salles, ou parties de salles, ni sur les aires de parking et/ou aires de jeux du site, etc… La cohabitation sera préservée entre locataires et/ou occupants et/ou personnel du site.
    • Certains locaux ainsi que les aires de jeux sont d’ailleurs occupés par le personnel Castor et ses membres, pour ses propres activités, ou par d’autres locataires et/ou pensionnaires.
22. Quiétude du voisinage et tapage nocturne :
    • Le niveau sonore doit être limité (respect des normes) et sera diminué à partir de 22h00 de telle sorte qu’il ne nuise pas à la quiétude du voisinage.
    • Aussi, vous veillerez (et particulièrement en été) à fermer les portes et les fenêtres afin d’éviter l’amplification extérieure de la musique, du bruit…
    • le preneur veillera également à prévenir tout rassemblement et débordement (cris, pétarades…) de ses convives sur la voie publique.
23. En cas de problème : vous pouvez joindre le responsable technique en formant:
    • le 0478/777.662 Mr. Medina
    • ou (uniquement en cas d’urgence) le 0497/500.286